Regulations are often the number one barrier for beverage project holders. AFSCA, excise duties, labeling, HACCP, allergens… The acronyms pile up and the fear of doing it wrong blocks you. Pourtant, with le bon partenaire, c'est beaucoup more simple qu'on ne le pense.
At PotionLab, on gère la compliance for our clients. Here's what vous devez savoir — et ce qu'on prend en charge.
1. L'AFSCA : your interlocuteur principal
L'Agence fédérale for la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) is l'autorité belge who contrôle everything ce who touche à l'alimentation — de la production à la vente. Toute company who fabrique, transforme, stocke ou vend des foodstuffs doit être enregistrée auprès de l'AFSCA.
Ce that ça implique concretely
- Enregistrement obligatoire — Your business must be registered with AFSCA before starting any activity. Registration is done online et coûte environ 180€/an for une petite structure.
- Plan d'self-monitoring — You must have a HACCP system (Hazard Analysis and Critical Control Points) who identifie et contrôle les risques alimentaires à each étape de la production.
- Traceability — you devez pouvoir retracer each ingredient de your beverage depuis its origine jusqu'au produit fini. each lot doit be identifiable.
💡 Ce that PotionLab gère for vous
Our lab is AFSCA registered and has its own certified HACCP plan. When you produce with us, production compliance is covered. You only need your own AFSCA registration for la commercialisation.
2. Les excise duties : comprendre et anticiper
Excise duties are specific taxes applied to certain beverages. In Belgium, they vary depending on the beverage type and alcohol content. It's an important cost item to include from the startart in your business plan.
Les grandes catégories
- Beverages non-alcoolisées (lemonades, thés, eaux aromatisées) — Soumises à a cotisation d'emballage and à a taxe on the beverages sucrées. Environ 0,22€/L.
- Bières — Taxées selon their densité en degrés Plato. Une beer à 5% (12°P) revient à environ 0,31€/L d'excise duties. Plus le degré is élevé, more la taxe augmente.
- Alcopops et RTD — Les boissons alcoolisées prêtes à boire are les more taxées : de 1,30€ à 1,90€/L selon le degré d'alcool.
Les excise duties ne are pas collectées par le producteur but par le détenteur de l'entrepôt fiscal. At PotionLab, we support you in le calcul et la déclaration.
Comment déclarer ses excise duties ?
En Belgium, the excise duties are gérées by the SPF Finances (Administration of the douanes and excise duties). You can opter for the statut de "petit producteur" if you produisez less de 10 000 hl/an, this who simplifie the démarches. the déclaration se done mensuellement via the plateforme PLDA/NCTS.
3. L'labeling : les mentions obligatoires
Your can label is pas qu'un outil marketing — c'est un document légal. Le règlement européen (UE) n° 1169/2011 impose un certain nombre de mentions obligatoires.
Les mentions incontournables
- Dénomination de vente — "Limonade artisanale au citron", "Bière blonde", etc.
- Liste des ingrédients — Par ordre décroissant de poids. Les allergens doivent être mis en évidence (gras, souligné ou majuscules).
- Quantité nette — En milliliters ou centiliters.
- Date de durabilité minimale — "À consommer de préférence avant le…"
- Nom et adresse de l'exploitant alimentaire responsable.
- Pays d'origine si son omission induit le consumer en erreur.
- Titre alcoométrique for les boissons de more de 1,2% vol.
- Déclaration nutritionnelle — Obligatoire depuis 2016 (énergie, graisses, glucides, protéines, sel).
- Lot de fabrication — Le batch number for la traceability.
⚠️ Allergènes : la vigilance absolue
Les 14 allergens majeurs (gluten, crustacés, œufs, poissons, arachides, soja, lait, fruits à coque, céleri, moutarde, sésame, sulfites, lupin, mollusques) doivent être clairement identifiés. En cas de contamination croisée possible, la mention "peut contenir des traces de…" is recommandée.
4. Le point vert et les obligations d'emballage
En Belgium, toute company who met des emballages on le marché doit adhérer à un organisme agréé de gestion des déchets d'emballages. Le more courant is Fost Plus.
You must declare your volumes d'emballages (cans aluminium, cartons, film plastique) and payer a cotisation. for a petite production, the coût is modeste but il faut s'y inscrire from the première vente.
La consigne in Belgium
The deposit system on cans has come into effect in Belgium. This means each can sold must include a refundable deposit. Your label must include the deposit logo and your sales system must accommodate it.
5. Vendre à l'étranger : ce who change
Si vous prévoyez de vendre en France, aux Pays-Bas, au Luxembourg ou ailleurs en Europe, each pays a ses spécificités.
- France — Déclaration fiscale spécifique for les boissons sucrées (taxe soda). Labeling en français obligatoire. Nutri-Score recommandé.
- Pays-Bas — Système de consigne (statiegeld) on les canettes. Taxe d'emballage via Afvalfonds.
- Luxembourg — Régime d'excise duties propre but simplifié for les petits volumes transfrontaliers depuis la Belgium.
- Allemagne — Pfand (consigne) obligatoire. DPG (Deutsche Pfandsystem GmbH) à intégrer dès la conception de l'étiquette.
Start with Belgium, validate your product, then expand market by market. Each expansion requires label adaptation and sometimes recipe adjustment.
6. Checklist de compliance avant your première production
- ✅ Enregistrement AFSCA effectué
- ✅ Numéro d'company (BCE) actif
- ✅ Plan HACCP en place (ou via your co-packer)
- ✅ Recette validée par un laboratoire (analyse nutritionnelle)
- ✅ Étiquette relue et conforme (mentions légales, allergens, nutritionnel)
- ✅ Inscription Fost Plus (ou équivalent emballages)
- ✅ Calcul des excise duties intégré au selling price
- ✅ Numéro d'excise duties obtenu (si alcool)
🤝 PotionLab s'occupe de la production, vous gardez le contrôle
Our role is to make compliance invisible for you. We produce in a certified environment, help you formulate your label, and guide you on excise duties. You focus on your brand and your sales.